Crypto en règle : ce que MiCA change pour toi
En France, la période de transition du règlement européen MiCA a pris fin le 1er juillet 2026 : une plateforme sans agrément ne peut plus servir les résidents français. MiCA encadre les plateformes, pas l'impôt. Je donne ici de quoi estimer l'impôt sur une plus-value, ce que j'ai relevé du statut des plateformes, et ce que je vérifie chaque année.
Estimer l'impôt sur une plus-value
Régime du particulier. Je compare la flat tax de 31,4 % à l'option pour le barème, selon ta tranche.
Estimation indicative, pas un conseil fiscal. La méthode réelle (art. 150 VH bis) calcule par cession sur la valeur globale du portefeuille. Vérifie sur impots.gouv.fr.
Les plateformes et MiCA
Statuts relevés le . Ils peuvent changer : je les vérifie sur le registre MiCA de l'ESMA.
Centralisée (CEX)
Statut MiCA : Agrément MiCA (entité UE)
France : Oui
Binance
Centralisée (CEX)
Statut MiCA : A cessé de servir la France le 1er juillet 2026
France : Non
Kraken
Centralisée (CEX)
Statut MiCA : Agrément MiCA
France : Oui
Coinbase
Centralisée (CEX)
Statut MiCA : Agrément MiCA
France : Oui
Décentralisée (DEX)
Statut MiCA : Protocole décentralisé, absent du registre de l’ESMA
France : Oui
Aucun de ces liens n'est affilié : je ne touche rien si tu ouvres un compte sur l'une de ces plateformes.
Ce que MiCA change, et ce qu'il ne change pas
- Les plateformes
- Une plateforme doit détenir l'agrément CASP pour servir des clients dans l'Union. Celles qui ne l'ont pas ont dû cesser de servir la France.
- L’investisseur
- Livre blanc obligatoire, droit de rétractation, règles sur la publicité et les conflits d'intérêts.
- Les stablecoins
- Leurs émetteurs doivent respecter des exigences de réserves et de transparence.
- L’impôt, qui ne change pas
- La fiscalité reste française (article 150 VH bis du CGI). C'est elle que le calculateur estime.
Ce que je vérifie chaque année
J’utilise une plateforme agréée MiCA
Ou un protocole non-custodial, hors du champ de l’agrément. Le statut se vérifie sur le registre de l’ESMA.
Je déclare mes comptes d’actifs numériques à l’étranger
Formulaire 3916-bis, même sans aucune vente dans l’année.
Je déclare mes plus-values de l’année
Seule une conversion en euros, ou l’achat d’un bien, déclenche l’impôt. Un échange entre cryptos, non.
Je garde l’historique complet de mes transactions
La méthode réelle calcule chaque cession sur la valeur globale du portefeuille : sans historique, pas de calcul.
Questions fréquentes
Puis-je encore utiliser Binance en France ?
Non, pas au 16 octobre 2026, date de ma dernière relecture. Binance a cessé de servir les résidents français le 1er juillet 2026, faute d'agrément MiCA, y compris pour le spot (les Futures étaient déjà bloqués depuis 2023, restriction AMF). Au 16 octobre 2026, elle n'a d'agrément MiCA dans aucun pays de l'Union : le registre de l'ESMA n'en porte aucun. La page Démarrer donne les sources et les plateformes que j'utilise (Kraken, Bybit, Hyperliquid).
Relu le .
Dois-je déclarer si je n’ai pas vendu en euros ?
Tu déclares tes comptes (formulaire 3916-bis) même sans vente. Les échanges crypto contre crypto ne sont pas imposables : seule la conversion en monnaie fiat (ou l'achat d'un bien) déclenche l'impôt sur la plus-value.
Le VPN pour contourner une restriction, c’est risqué ?
Oui. Utiliser un VPN pour accéder à un produit bloqué expose ton compte au gel et t'engage juridiquement. Mieux vaut une plateforme réellement agréée et disponible en France.
MiCA change-t-il combien je paie d’impôts ?
Non. MiCA encadre les plateformes et protège l'investisseur, mais la fiscalité des plus-values reste nationale : flat tax de 31,4 % (ou option pour le barème progressif).
C’est quoi une plateforme agréée CASP ?
CASP veut dire Crypto-Asset Service Provider. C'est l'agrément européen créé par MiCA qu'une plateforme doit détenir pour proposer ses services dans l'Union. Le statut se vérifie sur le registre MiCA de l'ESMA.
Pour ouvrir un compte pas à pas, avec les sources sur Binance : la page Démarrer.